Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique de cookies

1. Mentions légales

2. Politique de confidentialité et protection des données

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel que l'utilisateur fournit à VIDEOCONVERSION, avec son consentement exprès, via des formulaires en ligne, des applications SaaS, des services de numérisation ou tout autre moyen de collecte de données.

2.1. Qui est le responsable du traitement ?

2.2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

2.3. Quelle est la base légale du traitement ?

La base légale du traitement des données pour les finalités (a) et (b) est l'exécution du contrat de prestation de services. Pour les finalités (c) et (d), la base légale sera le consentement de l'Utilisateur ou l'intérêt légitime de VIDEOCONVERSION à informer sur des services similaires à ceux précédemment contractés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le défaut de renseignement de certaines données empêchera la prestation des services liés à ces données.

2.4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

VIDEOCONVERSION conservera les données de ses clients pendant la durée de leur relation contractuelle. Par la suite, elles seront conservées à des fins promotionnelles si le consentement a été donné, sauf si l'Utilisateur le révoque. En tout état de cause, les données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins décrites, sans préjudice de la conservation nécessaire à la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations potentielles et/ou dans la mesure où la législation applicable le permet.

2.5. Traitement des données dans les applications SaaS (MediaSolam)

Les documents, images, fichiers audio et vidéo que l'utilisateur télécharge dans les applications de la division MediaSolam seront traités exclusivement pour fournir le service demandé. VIDEOCONVERSION n'accédera pas au contenu des fichiers traités sauf si cela est strictement nécessaire pour la prestation du service ou le support technique. Les fichiers sont stockés sur des serveurs situés dans l'Union européenne et sont automatiquement supprimés après la période définie dans les conditions de chaque service. Aucun transfert international de données hors de l'Espace économique européen ne sera effectué.

2.6. Qui a accès à vos données personnelles ?

La prestation du service peut nécessiter que des prestataires de services tiers accèdent aux données personnelles de l'Utilisateur en tant que sous-traitants (services de transport, hébergement web, traitement des paiements). VIDEOCONVERSION pourra effectuer des cessions ou communications de données personnelles pour remplir ses obligations envers les Administrations Publiques, les Forces et Corps de Sécurité de l'État et les organes judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

2.7. Quels sont les droits des utilisateurs ?

2.8. Désinscription des communications commerciales

L'Utilisateur a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales, en le notifiant à info@videoconversion.es ou en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque communication.

2.9. Âge minimum

Les sites web et services de VIDEOCONVERSION ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est majeur de 18 ans.

2.10. Mesures de sécurité

VIDEOCONVERSION s'engage à respecter son obligation de confidentialité des données à caractère personnel et a mis en place les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation applicable. VIDEOCONVERSION maintient en permanence la supervision, le contrôle et l'évaluation de ses processus pour assurer le respect de la vie privée et la sécurité de l'information.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

3.1. Marque déposée

"Videoconversion Digital Lab" est une marque déposée auprès de la Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM). La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'enregistrement de cette marque ou de tout signe susceptible de créer une confusion avec celle-ci est expressément interdit sans l'autorisation expresse et écrite de Videoconversion Digital Lab, S.L. Toute atteinte aux droits de marque sera poursuivie conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle.

3.2. Législation applicable

3.3. Licences sur la propriété

L'utilisateur reconnaît que VIDEOCONVERSION ne cède ni ne transfère aucun droit sur sa propriété. VIDEOCONVERSION autorise l'utilisateur uniquement à accéder et utiliser les sites web et services conformément aux présentes conditions. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer, transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou déployer des activités impliquant l'utilisation commerciale des sites web, de leurs contenus ou éléments, que ce soit partiellement ou totalement, sans le consentement exprès et écrit de VIDEOCONVERSION.

3.4. Protection des domaines

Les domaines videoconversion.es, videoconversion.cat, videoconversion.eu et mediasolam.eu sont la propriété exclusive de Videoconversion Digital Lab, S.L. Tout enregistrement de domaines susceptible de créer une confusion avec ceux-ci sera considéré comme un acte de concurrence déloyale et/ou une atteinte aux droits de marque, pouvant être poursuivi conformément à la législation en vigueur et aux procédures de résolution de conflits de domaines applicables.

4. Sécurité et confidentialité du matériel

La sécurité constitue le concept prioritaire sous lequel sont définis tous les processus et les opérations de VIDEOCONVERSION. Nous garantissons :

• Le soin le plus strict dans la garde des cassettes, images, documents et supports que le client nous confie.
• La confidentialité et la vie privée absolues dans tous les processus que nous réalisons.
• Le stockage sécurisé des fichiers numériques sur des serveurs situés dans l'Union européenne, en conformité avec le RGPD.
• La suppression sécurisée des fichiers une fois la commande terminée et livrée au client, sauf accord spécifique de conservation.

5. Politique de cookies

La présente Politique de Cookies vise à fournir les informations nécessaires pour que l'utilisateur puisse choisir s'il souhaite autoriser l'installation des cookies utilisés par VIDEOCONVERSION.

5.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Ils permettent au site de mémoriser des informations sur la visite, telles que la langue préférée et d'autres options, facilitant la navigation et rendant le site plus utile.

5.2. Types de cookies que nous utilisons

• Cookies techniques ou nécessaires : Permettent la navigation sur le site web et l'utilisation de ses fonctionnalités de base (préférence de langue, session utilisateur).
• Cookies analytiques : Permettent le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs pour améliorer le service (Google Analytics ou d'autres outils équivalents).
• Cookies publicitaires : Utilisés pour gérer les espaces publicitaires et mesurer l'efficacité des campagnes (Google Ads).

5.3. Comment désactiver les cookies

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour recevoir un avis lorsqu'un cookie est envoyé. Chaque navigateur dispose d'instructions spécifiques pour gérer les cookies. La désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement du site web.

6. Liens externes

VIDEOCONVERSION peut inclure des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par VIDEOCONVERSION. Elle ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, fiabilité, utilité, véracité et actualité des contenus de ces sites web ou de leurs pratiques de confidentialité.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les autres conditions légales du site web sont régies par la législation espagnole. Pour les questions pouvant survenir ou les actions découlant de la prestation des services et contenus de VIDEOCONVERSION, et concernant l'interprétation, l'application, l'exécution ou l'inexécution des dispositions établies ici, VIDEOCONVERSION et l'Utilisateur, renonçant expressément à tout autre for juridictionnel qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Barcelona, Espagne.

8. Modification des mentions légales

VIDEOCONVERSION pourra modifier les présentes Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Politique de Cookies conformément à la législation applicable à tout moment. Toute modification sera dûment notifiée à l'Utilisateur et, si la réglementation applicable l'exige, son consentement sera sollicité.